Conditions Générales de Vente
Artiste : Laetitia Biondi
Activité : création et vente d’œuvres originales
Adresse : 26 Bis route Tolosane, 31460 LOUBENS LAURAGAIS
SIRET : 980 555 932 00014
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site laeti-artiste.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Œuvres proposées
Les œuvres proposées à la vente sont des créations originales uniques, réalisées à la main par l’artiste.
Chaque œuvre est une pièce unique, créée dans un processus artistique sensible et intuitif. En acquérant une œuvre originale, vous accueillez chez vous une création singulière, porteuse d’une histoire et d’une énergie propre.
Chaque œuvre est présentée avec :
une description
ses dimensions
la technique utilisée
son support
Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans.
Chaque œuvre est vendue en un seul exemplaire.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable si l’artiste est sous le régime de la micro-entreprise.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
L’artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 3 — Commande
La commande est validée une fois le paiement effectué.
Un email de confirmation est envoyé à l’acheteur.
L’artiste se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème exceptionnel (erreur de prix, indisponibilité de l’œuvre). Dans ce cas, le remboursement est intégral.
Article 4 — Paiement
Le paiement peut être effectué via les moyens proposés sur le site :
carte bancaire
virement bancaire
espèces acceptés si l’œuvre est récupérée sur place
La commande est traitée après réception du paiement.
Article 5 — Livraison
Les œuvres sont emballées avec soin afin d’assurer leur protection pour le transport.
Les commandes sont expédiées sous un délai de 7 jours ouvrables maximum après réception du paiement.
Les délais de livraison dépendent du transporteur.
En cas de colis endommagé, l’acheteur doit le signaler immédiatement au transporteur.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
L’œuvre devra être retournée :
dans son état d’origine
dans son emballage de protection
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Le remboursement sera effectué après réception de l’œuvre.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L’achat d’une œuvre n’entraîne aucune cession des droits d’auteur.
L’artiste conserve l’ensemble des droits de reproduction et de diffusion.
Toute reproduction de l’œuvre est interdite sans autorisation écrite.
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, œuvres, graphismes) est la propriété exclusive de l’artiste.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 8 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Authenticité de l’œuvre
Chaque œuvre est une création originale réalisée par l’artiste.
L’œuvre peut être :
signée par l’artiste, tamponnée sur l’arrière
accompagnée d’un certificat d’authenticité
Ce certificat atteste :
du caractère original de l’œuvre
du nom de l’artiste
de la technique utilisée
de l’année de création
Politique de confidentialité
Données personnelles
Les informations collectées lors d’une commande (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement pour :
la gestion des commandes
la livraison
la relation client
Ces données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers.
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement des commandes et aux obligations légales.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur peut :
accéder à ses données
demander leur modification
demander leur suppression
Pour toute demande, il suffit d’envoyer un email à :
laeti.artistepeintre@gmail.com